Conditions Générales de Vente
• Préambule
Le site www.crocalo.com est proposé par la société DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 160 Chemin de la Madrague Ville, 13015 MARSEILLE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro RCS Marseille 431 996 804 SIRET 431 804 996 00012 NAF 1052Z Fabrication de glaces et sorbets.
Seule société autorisé pour l’utilisation de la marque CROCALO.
• Article 1 - Acceptation des conditions
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par : www.crocalo.com
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.crocalo.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
• Article 2 - Produits
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE ou de http//www.crocalo.com ne pourra être engagée.
De même si une ou plusieurs erreurs typographiques entrant dans le champ descriptif du produit se glissaient dans le site sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE ou de www.crocalo.com, sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE ne saurait être tenu pour responsable. Aucune compensation ne pourra nous être demandée d'aucune nature que ce soit.
• Article 3 - Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
• Article 4 - Paiement
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l'acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l'acheteur ne peuvent pas être interceptées par un tiers.
L'acheteur accepte par avance et sans conditions que sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE procède à la transaction sécurisée.
L'acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE ou www.crocalo.com, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
L'autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres
de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE ou http/www.crocalo.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
• Article 5 - Livraison
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La livraison sera effectuée par sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE ou par l’un des transporteurs sous-traitants de son choix et ou par voie postale.
La responsabilité de la sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE ou de http//www.crocalo.com ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre évènement extérieur, fortuit ou à toute force majeure.
Dans le cas de rupture de stock, la Société sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE ou www.crocalo.com s'engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l'acheteur par e-mail si une commande a déjà été passée par ce dernier.
En cas de retard de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier A/R ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations.
A défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison et tous les éléments qui composent sa commande, et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l'encontre de la sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE. De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêchent tout recours ultérieur.
• Article 6 - Rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE contre échange ou remboursement.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer à ses frais la totalité des produits neufs commandés, dans leur emballage d'origine intact et fermé, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE 160 Chm de la Madrague Ville, 13015 Marseille
En cas d'exercice du droit de rétractation, DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Conformément à la législation en vigueur, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels agissant à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle.
Sous réserves de la procédure de réclamation ci-dessus, en cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés constaté par sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE ou de www.crocalo.com, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
• Article 7 - Prix
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
• Article 8 – Responsabilité - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
Sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE ou www.crocalo.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
Le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
• Article 9 - Garantie
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l'acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.
• Article 10 - Informatiques et libertés
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" N°78-17 du 6 Janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE 160 Chemin de la Madrague Ville 13015 MARSEILLE, ou par e-mail à l'adresse : contact@crocalo.com ou dpa.crocalo@gmail.com .
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peux recevoir des e-mails commerciaux que si celui ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.crocalo.com
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisis, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.
L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent a sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE de contacter le client pour le suivi de sa commande. L’adresse mail du client permet à sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.
• Article 11 - Preuve
Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les enregistrements informatiques conservés par la sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE ou de www.crocalo.com constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L'acheteur pourra rapporter la preuve contraire des allégations de la sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE ou de http//www.crocalo.com. Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 750 Euros. En cas d'échec du règlement amiable, le litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce de Marseille.
• Article 12 - Modifications
La Société sarl DEPOT PHOCEEN ALIMENTAIRE ou www.crocalo.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l'acheteur par une mise à jour en ligne.
